Conditions Générales

L’accès à notre site web et la manière dont vous l'utilisez sont régis par nos conditions générales, qui sont énoncées ci-dessous. Nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de lire attentivement ces conditions générales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : hello@madu-beecare.com.

1. L'accès à notre site web implique l'acceptation de notre cadre contractuel

La connexion à notre site web implique votre acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, de notre politique de confidentialité ainsi que de notre politique en matière de cookies.

2. Notre cadre contractuel est clair et transparent

Nous vous tiendrons informés de toute modification apportée aux conditions générales d'utilisation, à la charte de confidentialité ou à la politique en matière de cookies par le biais du site web. Ces modifications s'appliqueront ensuite à vous dès que vous vous connecterez à notre site web.

3. Nous nous efforçons de faire en sorte que le site soit accessible et à jour, sans erreurs ni éléments nuisibles

Nous nous efforçons de faire notre possible pour que notre site web soit tenu à jour et accessible, et qu'il ne contienne aucune erreur ni aucun élément nuisible (virus informatiques, interférences extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, des interruptions dans la prestation de services ou la présence d'éléments nuisibles échappant à notre contrôle restent possibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de survenance de tels événements. Si vous rencontrez des éléments inhabituels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@madu-beecare.com. Nous ferons tout notre possible pour rétablir le service normal dans les meilleurs délais.

4. Nous comptons sur vous pour nous fournir des informations précises et à jour

Pour assurer la bonne gestion de notre site web et de nos services, nous avons besoin de données précises et à jour.

5. Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément à sa finalité et aux lois et règlements applicables

En particulier, vous vous engagez à vous abstenir :

d'utiliser une fausse identité ;
de nous envoyer du contenu faux ou illégal, du spam, du contenu qui viole les droits de tiers ou qui est préjudiciable à des tiers ;
d'entreprendre toute action susceptible de perturber le fonctionnement de notre site web.

Si vous avez connaissance d'un comportement ou d'une utilisation inappropriée en rapport avec notre site web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@madu-beecare.com.

6. Nous ne sommes pas responsables des autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web et certains autres sites web peuvent avoir un lien vers notre site web. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web tiers. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation.

7. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez notre site web

Vous utilisez notre site web à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de notre site web ou du fait que notre site web n'est pas disponible pour être utilisé.

8. Notre site web et tous ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle

Nous détenons le titre de propriété sur notre site web et ses éléments (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes, etc.) ). Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En tant que tel, vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou utiliser notre site web ou les éléments qu'il contient à d'autres fins que l'affichage du site et la navigation sur le site.

9. Notre système de traitement des plaintes est simple et efficace

Toute plainte doit être présentée par écrit dans un délai de huit jours ouvrables à compter du moment où vous avez eu connaissance de la situation qui a donné lieu à la plainte. Vous pouvez introduire votre plainte soit par courrier électronique à l'adresse hello@madu-beecare.com, soit par courrier postal au 30 avenue du Fond du Diable, 1310 La Hulpe (Belgique).

10. Nous préférons régler tout litige par le dialogue

Une longue procédure judiciaire n'est dans l'intérêt de personne. En cas de litige, nous nous engageons à dialoguer et sommes ouverts à la recherche d'une solution à l'amiable.

Conditions générales d'utilisation

1. À propos de MADU Beecare

1.1 Le site web www.madu-beecare.com (ci-après dénommé le "Site") est géré et operé sous la responsabilité de : MADU Beecare SRL (ci-après dénommée "MADU Beecare"), 30 Avenue Fond du Diable, 1310 La Hulpe, BELGIQUE. BCE (Base de données centrale belge de références croisées pour les entreprises) n° d'enregistrement : 0755.402.841.

1.2 Le site web est une plate-forme destinée à permettre aux utilisateurs de découvrir et d'acheter des produits cosmétiques et de bien-être en ligne (ci-après dénommé le "Service").

1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU"), aux conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV"), à la charte de confidentialité (ci-après dénommée la "Charte") et à la politique en matière de cookies (ci-après dénommée la "Politique en matière de cookies") doit être adressée à MADU Beecare à l'adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à hello@madu-beecare.com.

2. Acceptation

2.1 L'accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Politique de Cookies ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En conséquence, la connexion au Site implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") des présentes CGU, de la Charte et de la Politique de Cookies.

2.2 Les présentes CGU, CGS, Politique de Cookies et la Charte régissent seules les relations entre l'Utilisateur et MADU Beecare dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service. Ils sont disponibles pour être consultés à tout moment sur le Site.

3. Accessibilité et fonctionnement du site web

3.1 MADU Beecare veille, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit tenu à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Néanmoins, MADU Beecare ne peut garantir que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts éventuels seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui héberge le Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

3.2 MADU Beecare décline toute responsabilité pour toute perte et/ou préjudice, quelle qu'en soit la nature, qui pourrait résulter de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de la difficulté d'accès et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du site Internet et pour tout virus ou autre élément nuisible présent sur le site Internet.

3.3 Si l'Utilisateur devait rencontrer une erreur, un virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site, il est invité à en informer MADU Beecare en envoyant un courrier électronique à hello@madu-beecare.com afin de nous permettre de mettre en place les mesures appropriées. En tout état de cause, MADU Beecare conseille à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur un pare-feu, un logiciel anti-virus et tout autre logiciel de protection pertinent, afin d'éviter que ce dernier ne soit endommagé.

3.4 MADU Beecare se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification et sans notification préalable.

4. Utilisation du site web

4.1 L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que conformément à sa destination, à l'exclusion de toute autre finalité.

4.2 Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et mises à jour.

4. 3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet de bonne foi et à agir en conformité avec les lois et règlements applicables, et notamment à s'abstenir d'envoyer à MADU Beecare des contenus ou communications faux ou trompeurs (et à mettre à jour lesdits contenus, le cas échéant, afin de s'assurer qu'ils ne deviennent pas faux ou trompeurs), et à ne pas envoyer de contenus ou communications obscènes, raciste ou xénophobe, inapproprié, illégal, trompeur, constituant une atteinte à la vie privée d'autrui, offensant, injurieux, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constituant une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit, et d'envoyer tout contenu ou communication qui encourage ou contribue à l'un des comportements ci-dessus ; de fournir à MADU Beecare des adresses électroniques ou d'autres types de contenu sans avoir obtenu l'autorisation préalable des personnes concernées ; d'envoyer à MADU Beecare du contenu qui viole les droits de tiers ou qui porte préjudice à ces derniers sous quelque forme que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d'affaires, etc. ) ; l'envoi de contenus de MADU Beecare qui dirigent les utilisateurs vers des sites Internet illégaux ou des sites Internet qui contiennent des contenus inappropriés ; l'utilisation du site Internet pour envoyer des spams ou des chaînes de courrier non sollicités ou des courriers pour des actions similaires ou frauduleuses ; le contournement des dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédia ; entreprendre toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site web, du service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de bombes à retardement ou d'envois en nombre ; essayer d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site web ou à l'un des équipements utilisés pour faire fonctionner le site web ; utiliser un faux nom, un pseudonyme ou assumer l'identité d'une autre personne ou entité ; utiliser le site web à des fins autres que celles prévues dans les CGU.

4.4 MADU Beecare décline toute responsabilité dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les CGU, les CGS, la politique en matière de cookies, la Charte et/ou les lois et règlements applicables. L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et garantir MADU Beecare contre toute procédure judiciaire, plainte ou accusation émanant de tiers (y compris des autorités publiques) en rapport avec son utilisation du Site.

4.5 L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses éléments et toutes les informations, logiciels, installations, services qui y sont associés sont fournis tels quels, en fonction de leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites du droit applicable.

4.6 MADU Beecare décline toute responsabilité pour tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses éléments, ou de l'indisponibilité du Site.

4.7 En outre, il incombe à l'Utilisateur d'informer immédiatement MADU Beecare par écrit s'il a connaissance d'une quelconque forme de comportement ou d'utilisation inappropriée en rapport avec le Site, en envoyant un courrier électronique à hello@madu-beecare.com.

5. Liens vers et autres sites web

5.1 Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. En outre, certains sites web peuvent contenir un lien vers notre site web. Ces sites tiers échappent au contrôle de MADU Beecare, qui décline par conséquent toute responsabilité quant au fonctionnement desdits sites, à leur contenu ou à leur utilisation. Sauf mention du cas contraire par MADU Beecare sur le Site, l'existence de ces liens n'implique en aucun cas l'approbation par MADU Beecare de ces sites tiers ou de l'utilisation qui pourrait en être faite, ni n'implique aucun type d'association ou de partenariat avec les opérateurs de ces sites.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Le titre de propriété sur le site web et ses éléments (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, contenu musical, textes, etc. ) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation écrite préalable de MADU Beecare ou, le cas échéant, du titulaire des droits en question, au risque d'être considérés comme une violation des droits d'auteur et/ou des droits de formulation et/ou dessins et/ou des droits des marques.

6.2 Par les présentes CGU, MADU Beecare accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, à durée indéterminée, révocable à tout moment sans indication de motifs, pour accéder au contenu du Site, pour afficher et télécharger le contenu uniquement à des fins de visualisation. L'utilisateur est également autorisé à imprimer des copies du contenu figurant sur le site web pour son usage personnel, sous réserve qu'il ne modifie en aucune façon le contenu du site web et qu'il conserve toutes les mentions de droits d’auteurs et d'origine du site web. A ce titre, toute reproduction n'est donc autorisée qu'à des fins strictement privées au sens de l'article XI.190 5° du Code du droit économique.

6.3 Toute utilisation du Site et de ses éléments non prévue au présent article est strictement interdite.

7. Plaintes

7.1 Pour être valable, toute réclamation de l'Acheteur concernant le Site Internet doit être soumise par écrit dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter du moment où il a eu connaissance de défauts ou de problèmes présumés qui l'ont incité à soumettre la réclamation. Le fait pour l'Acheteur de ne pas porter ses griefs à la connaissance de MADU Beecare dans le respect des règles énoncées ci-dessus vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve du défaut ou vice présumé ayant motivé toute réclamation ultérieure et, de fait, renonciation définitive à toute réclamation pour ladite situation.

8. Droit de retour

Un consommateur-client, et donc pas un client commercial, a le droit d'annuler le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou une tierce personne, autre que le transporteur, désignée par le client, prend physiquement possession de l'article. Pour exercer son droit de retour, le client doit enregistrer sa demande de retour dans les 14 jours en envoyant un email à l'adresse suivante: hello@madu-beecare.com. Veuillez remettre chaque article dans son emballage d'origine et le retourner à l'adresse suivante: MADU Beecare, 30 Avenue Fond du Diable, 1310 La Hulpe, BELGIQUE. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour. Vous recevrez un courriel vous informant de la date à laquelle le remboursement a été effectué. MADU Beecare peut toutefois retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise. MADU Beecare remboursera le client par le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'achat initiale, sauf si le client a explicitement accepté un autre mode. Le client doit renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a été informé de sa décision de résilier le contrat. Le client est dans les temps lorsque la marchandise est renvoyée avant la fin de la période de 14 jours. Le client ne sera responsable que de la dépréciation des articles qui résulte d'une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. MADU Beecare se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation qui résulte d'une utilisation de la marchandise allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et l'état de fonctionnement des articles.

9. Modifications et versions linguistiques

9.1 MADU Beecare se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU, les CGS, la Charte et la politique en matière de cookies, l'accès au Site et son contenu à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs par le biais du Site. Toutes ces modifications s'appliqueront aux Utilisateurs à chaque fois qu'ils accèderont au Site.

9.2 En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGS, de la Charte ou de la Politique de Cookies, la version anglaise prend la priorité.

10. Validité des clauses contractuelles

10.1 Le fait que MADU Beecare n'invoque pas une clause des présentes CGU à un moment donné ne peut être considéré comme signifiant que MADU Beecare renonce à sa prérogative de faire valoir ses droits en vertu de ladite clause en temps utile.

10.2 La nullité, l'obsolescence ou l'inopposabilité de tout ou partie d'une des clauses ci-dessus ou ci-dessous n'entraîne pas la nullité des présentes CGU dans leur intégralité. La clause jugée nulle, obsolète ou inapplicable, en tout ou en partie, est jugée non écrite. MADU Beecare s'engage à remplacer ladite clause par une autre clause, qui - dans la mesure du possible - poursuit le même objectif.

11. Droit applicable et tribunaux de la juridiction compétente

11.1 La validité, l'interprétation et/ou l'exécution des CGU sont régies par le droit belge, dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé applicable.

11.2 Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU sera exclusivement tranché par les Cours et Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé applicable.

11.3 Avant de mettre en place toute démarche visant à résoudre un litige par voie judiciaire, l'Acheteur et MADU Beecare s'engagent à faire tous les efforts possibles pour résoudre les problèmes à l'amiable. À cette fin, ils prendront d'abord contact entre eux, avant de recourir à la médiation, à l'arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.